Nota Bene

• La loi sur la protection des données personnelles exigeant une autorisation écrite pour l’utilisation des renseignements personnels, la saisie des données dans le formulaire par le participant fait office d’autorisation. RTI s’engage à garantir leur confidentialité et ne s’en servira que pour les prises de contact liées à l’activité.
• Si vous faites partie des gagnants, l'organisateur du sondage vous enverra un courriel vous en informant et vous demandant une adresse postale pour l'envoi du cadeau qui vous sera envoyé par courrier recommandé. Tout participant à l'activité s'engage à fournir ses contacts authentiques. Tout contact fourni erronné rendant l'expédition du cadeau impossible sera synonyme d'annulation de l'envoi.
• Le participant doit garantir l’authenticité des informations fournies et respecter la loi sur la protection des propriétés intellectuelles. En cas de violation, l’organisateur se réserve le droit d’annuler sa participation et sa récompense.
• L’organisateur n’assumera aucune responsabilité légale en cas de perte des données enregistrées du participant ou si elles sont erronées, méconnaissables ou endommagées pour raison informatique, internet ou autres raisons non imputables à l’organisateur. Le participant ne pourra s'y opposer.
• Si le gagnant demeure injoignable dans le délai d'un mois suivant la publication de la liste des gagnants, ce dernier sera considéré comme renonçant à son cadeau.
• Les photos des lots ne sont présentées qu’à titre indicatif. Les couleurs et les formats de ceux reçus par les gagnants peuvent être différents. Il est interdit d’échanger le lot remporté contre un autre ou contre une somme d’argent ou encore de le céder à autrui.
• Selon la loi fiscale de Taïwan, R.O.C., tout participant ayant remporté des primes totalisant plus de 1 000 NTD durant la même année fiscale est sujet à une déclaration de l’impôt sur le revenu. En vue de cette déclaration, le participant devra fournir à RTI les documents personnels relatifs.
• Selon la loi fiscale de Taïwan, R.O.C., les étrangers ayant séjourné pendant 183 jours ou plus à Taïwan durant l’année fiscale en question seront sujets à un prélèvement automatique de 10% sur leur prime remportée. Ceux ayant séjourné moins de 183 jours feront face à un prélèvement de 20%.
• L’attribution d’une récompense ou d’un cadeau pourra être annulée en cas de défaut d’autenticité, de complétitude des informations fournies ou en cas de refus de déclaration d’impôt de la part du participant.
• En cas de force majeure, l’organisateur se réserve le droit de modifier les règles de l’activité ou les récompenses ou d’annuler l’activité.
• Pour toute question concernant cette enquête ou les cadeaux en jeu,n'hésitez pas à nous contacter.